Google fait face à une pénalité financière de 1000 euros par jour en France - Arobasenet.com



Google fait face à une pénalité financière de 1000 euros par jour en France


Le bras de fer autour du droit à l'oubli entre Google et les pays de la Communauté Européenne est en train de connaître un autre développement.

Suite à une plainte pour droit à l'oubli, le 16 Septembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris saisi en référé avait ordonné à Google de supprimer des liens litigieux de son moteur de recherche.


Astreinte financière à Google pour demande de droit à l'oubli


Avec à la clé une astreinte financière provisoire de 1000 euros par jour pendant 2 mois, passé un délai d’un mois à compter de la signification de la décision à Google et sans aucune réaction de sa part.

Google s'est exécuté en supprimant les liens litigieux de son moteur de recherche local, c'est à dire sur Google.FR. Mais, lesdits liens incriminés sont toujours accessibles via Google.COM.

Or, comme le note The Guardian, le Tribunal de Grande Instance de Paris exige que Google supprime les liens diffamatoires de l'ensemble de ses moteurs de recherche et lui assigne donc une astreinte de 1000 euros par jour tant que la suppression des liens n'aura pas été globale, donc mondiale. Ce que Google refuserait de faire.

En prenant une telle décision tendant à contraindre Google à des suppressions globales, le TGI de Paris voudrait sans doute créer une jurisprudence du droit à l'oubli qui pourrait être utilisée par d'autres personnes en dehors de l'Union Européenne.

D'où la forte réticence de Google à ne pas rentrer dans cet engrenage juridique qui pourrait être difficile à gérer pour lui sur le long terme.

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