Google accepte d’étendre tout Droit à l’oubli à… l’Europe uniquement - Arobasenet.com



Google accepte d’étendre tout Droit à l’oubli à… l’Europe uniquement


Google accepte d’étendre tout “Droit à l’oubli” à…uniquement à l’Europe


Google vient de tenir une conférence de presse à Lisbonne (Portugal) au cours de laquelle il déclare être prêt à étendre toute acceptation d’une demande de droit à l’oubli à l’Europe, uniquement à toute l’Europe.

La cour Européenne de Justice avait demandé dans sa décision de l’année dernière à Google d’étendre la suppression des liens à tous ses noms de domaine, y compris Google.com.

Ce qu’avait jusqu’ici refusé Google.

Mais, pour répondre en partie à l’injonction d’extension des suppressions de liens au monde entier de la Cour Européenne de Justice, Google dit accepter le principe mais qu’il l'appliquera de façon locale. C’est à dire à tous les pays de la Communauté Européenne..

Selon Theinquirer.net qui rapporte l’information, Google ne veut pas l’étendre à Google.com parce qu’il considère que le droit à l’oubli se doit d’être limité du fait que c'est un concept purement européen.

Par conséquent, en ce qui concerne l’Article 29 du rapport en discussion entre les parties prenantes, il en accepte le principe mais n’ira pas au-delà des frontières européennes et ne l’appliquera pas sur Google.com pour toutes les demandes de droit à l’oubli qu’il acceptera.

Ce qui veut dire qu’un déréférencement de contenu suite à une demande de droit à l’oubli ne s’appliquera pas à Google.com et pourra toujours être visible à partir de ce nom de domaine, En ce qui concerne Google.

Sans nul doute que la bataille juridique devrait se poursuivre. Affaire à suivre…

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