Google rejette en bloc la mise en demeure de la CNIL pour un droit à l’oubli global - Arobasenet.com



Google rejette en bloc la mise en demeure de la CNIL pour un droit à l’oubli global

Google vient de rejeter une mise en demeure de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des liberté), qui lui imposait d’inclure le déréfrencement pour droit à l’oubli dans toutes les versions de son moteur de recherche.

Il s’agissait donc pour la CNIL d’exiger que le droit à l’oubli s’impose à tous au-delà des frontières de l’Union Européenne, en écho à une décision prise par la Cour de Justice de l'Union Européenne le 13 Mai 2014 à l’encontre de Google.



Droit à l'oubli CNIL


Alors que Google et d’autres moteurs de recherche ont eu à traiter des millions de demandes de suppressions de liens depuis cette décision européenne, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait, elle, seulement demandé que le droit à l’oubli s’applique aux versions européennes du moteur de recherche, mais pas à Google.com, Google.ca et ainsi de suite.

La CNIL est, cependant, allée plus loin pour exiger que le droit à l’oubli soit élargie à toutes les extensions locales du moteur de recherche Google.

Ce qui signifie qu'une demande d'un citoyen Français qui souhaite voir un contenu web supprimé des pages de résultats, celle-ci devra s’appliquer à tous les moteurs de recherche locaux de Google, quelle que soit leur extension (.com, .co.uk, .ca, etc).

On parle alors de déréférencement global suite à une requête pour droit à l’oubli.

Google a exprimé son désaccord à l'époque et, presque deux mois plus tard, il rejette en bloc cette exigence de la CNIL.

Selon Peter Fleischer, l’avocat de Google, c'est une évolution inquiétante qui risque d’avoir de lourdes conséquences néfastes sur le Web.

Et de poursuivre en disant : "Alors que le droit à l’oubli peut maintenant être la loi en Europe, il n'est pas la loi dans le monde. En outre, il y a des exemples innombrables dans le monde où le contenu qui est déclaré illégal en vertu des lois d'un pays, serait réputé légal dans d'autres..."

En réponse donc à à l’injonction de la CNIL, Google a publié un post ce 30 Juillet 2015 pour faire part de sa désapprobation en disant que “si la proposition de la CNIL est adoptée comme standard Internet, nous serions effectivement à un nivellement par le bas. L'Internet serait libre comme le lieu le moins libre du monde”.

Et Peter Fleischer, l’avocat de Google de poursuivre en ces termes :

Pour une question de principe, par conséquence, nous sommes respectueusement en désaccord avec l'affirmation de la CNIL en tant qu’autorité mondiale sur cette question et nous avons demandé à la CNIL de retirer sa mise en demeure”.

Dans son avis initial signifié, la CNIL a déclaré que si Google ne se conformait pas à cette ordonnance, il recommandera une sanction à l'encontre de la société. Sans pour autant indiqué quelle sera la sanction.

Aucun commentaire